Symboles ® et ™ : pourquoi et comment les utiliser ?

Ça ne vous aura sûrement pas échappé. Le groupe Facebook a changé d’identité de marque pour devenir Meta. Un nouveau branding, un nouveau design pour un nouveau groupe. Cependant, le logo choisi n’a finalement rien de nouveau ! Il a été créé en 2016 par une entreprise allemande M-sense Migräne.

Et si la marque d’application contre les migraines en fait un bon message publicitaire. Elle n’a pas su protéger sa marque et ses éléments de design graphique. Un bon exemple qui montre l’importance de déposer sa marque et de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

© M-sens Migräne

Vous avez probablement déjà vu ces deux symboles ® et ™ ? On les voit partout, et pourtant leur signification est loin d’être claire pour tout le monde. Avec le cas Meta, nous avons pensé qu’il était temps de refaire un point au sujet des symboles ® et ™.

La signification des symboles ® et ™

Une marque déposée est appelée registered trademark et une telle marque peut être accompagnée du symbole ® (dont la lettre R représente le mot registered), symbole qui en explicite le statut. Il faut comprendre par là que la marque a été enregistrée et déposée. Elle satisfait aux exigences d’un organisme national de marques de commerce, tel que l’INPI.

Une marque qui a été officiellement déposée dispose à ce titre de certaines protections légales. C’est un gage de sécurité pour l’entreprise et un élément dissuasif face aux tiers qui voudraient contrefaire la marque.

Le symbole ™, quant à lui, signifie trademark. Il est en principe apposé lorsque la marque est utilisée, mais n’a pas été officiellement déposée auprès d’un organisme national de marques de commerce, soit parce que la démarche est en cours, soit parce que, pour diverses raisons, son propriétaire a choisi de ne pas la déposer.

Mais alors est-ce qu’un logo avec le symbole ™ ne suffit pas ? En théorie, non. Ce symbole n’a pas de signification juridique contrairement au symbole ®. Il témoigne avant tout de votre intention de déposer votre marque.

L’intérêt des symboles de marque

Bien que la loi ne prévoie rien sur l’usage des symboles ® et ™, et ne réglemente pas l’utilisation de ces symboles, leur usage a deux intérêts majeurs. En premier lieu, il permet d’informer le public qu’il s’agit d’un droit protégé. Par ailleurs, il donne une chance de dissuader d’éventuels tiers de les contrefaire.

Informer de la protection

Les symboles de marque permettent de protéger votre marque et de le faire savoir à tous. La procédure d’enregistrement d’une marque en France pouvant durer jusqu’à 6 mois, voire plus en cas d’opposition. L’usage du symbole ™ protège vos droits de propriété intellectuelle.

Le symbole ® est d’autant plus intéressant puisque le grand public le connaît mieux. Ce dernier l’associe assez facilement à une marque enregistrée, car beaucoup de marques célèbres l’utilisent sur leur logo. Vous apposez un symbole de confiance à votre marque.

Dissuader de la reproduction

L’intérêt des symboles de marque est également leur effet dissuasif. En effet, les tiers qui auraient envie de copier votre marque seront probablement dissuadés de le faire en voyant l’un ou l’autre de ces symboles, même s’ils savent que la marque n’est pas encore officiellement enregistrée.

Vous en savez désormais un peu plus sur les symboles de marque et leur utilisation. Pensez à protéger votre marque en utilisant ces symboles à bon escient. Toujours en lien avec de réels droits de propriété intellectuelle !

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